Réponse suite à notre courrier retransmission du conseil municipal.

Ce jour, le 12 octobre nous avons reçu la réponse du Maire suite à notre courrier en date du 05 octobre 2020.

A ce propos la réponse n'a pas été faite le 15 septembre comme le stipule le courrier.

Une fois de plus la mairie ne tient pas à être transparent.

En effet vous estimez que l’accessibilité de manière électronique s’impose lorsque la séance se tient sans public (huis clos) or aucun article interdit cette retransmission en séance public. Toute personne (maire, conseiller municipal ou membre du public) a le droit d’enregistrer et de retransmettre en ligne les débats du conseil municipal. Pour la diffusion, plusieurs conditions doivent être réunies (droit à l’image, pas d’autorisation préalable pour filmer un élu).

Le fait de filmer un conseil municipal et de le diffuser en temps réel est un moyen de rendre la démocratie plus intéressante à notre humble avis.

Les séances du conseil municipal sont publiques et leurs retransmissions audiovisuelles sont permises par la loi (art. L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales). Nous sommes donc en droit d’enregistrer les débats et de les diffuser, y compris sur internet (rép. min.n° 1391, JO Sénat du 11.6.15, p. 14713). Les gros plans sur les élus locaux sont autorisés. En revanche, les autres personnes (public, personnel municipal) n’étant pas investies d’un mandat électif, leur image ne peut être diffusée que par plans larges de l’assemblée. Sous cette réserve, aucune autorisation spécifique pour diffuser ces images n’est requise.

De ce fait nous réitérons notre demande pour les prochains conseils en espérant que celle ci soit pris en compte.